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Ecrivons ensemble (ou pas) la future loi numérique

Voila ce que l'on peut lire sur le site gouvernemental concernant le futur projet des lois numériques avant son examen par le parlement.

Le projet de loi pour une République numérique

Le numérique et ses usages sont au cœur d’un vaste mouvement de transformation de notre économie, de redéfinition de nos espaces publics et privés, et de construction du lien social. Les conséquences de ces évolutions sont dès à présent globales, et dessinent l’avenir de l’ensemble de notre société. La République du 21e siècle sera nécessairement numérique : elle doit anticiper les changements à l’œuvre, en saisir pleinement les opportunités, et dessiner une société conforme à ses principes de liberté, d’égalité et de fraternité.

Règles de la consultation

1

Pourquoi cette consultation ?

Pour perfectionner et enrichir le projet de loi proposé par le Gouvernement avant son examen par le Parlement.

2

Comment ça marche ?

Il suffit de s'identifier avec son email pour pouvoir :

  • donner son avis sur les articles de la loi
  • commenter les articles
  • modifier les articles
  • proposer un nouvel article
  • voter sur les propositions des participants
3

Jusqu'à quand peut-on participer ?

Vous pouvez contribuer jusqu'au dimanche 18 octobre. Ensuite, la plateforme restera accessible, mais il ne sera plus possible aux internautes de faire des propositions.

4

À quoi va servir ma participation ?

Le Gouvernement lira l'ensemble des contributions pour décider les améliorations qu'il apportera au texte. Une synthèse des contributions sera publiée.

En outre, le Gouvernement s'engage à répondre précisément aux propositions ayant reçu le plus de votes en expliquant pourquoi il les a retenues ou non.

5

Est-ce que la consultation permettra d'aborder tous les sujets ?

Les internautes peuvent s'exprimer librement, mais le but doit être d'améliorer le projet de loi pour une République numérique : les propositions sans rapport avec le thème seront écartées.

A vous de voir, si vous vous sentez concerné rendez vous à cette adresse : https://www.republique-numerique.fr/ et dans ce cas bonne votation, surtout en ce qui concerne les logiciels libres.

Découvrez la loi numérique en 9 dessins : http://www.gouvernement.fr/la-loinumerique-en-9-dessins-dont-un-burger-et-une-fusee-2916

Posted by thieb03 - 15/10/15 10:46AM - 0 Commentaire(s) -


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